Actualités de la rubrique
SCoT Trégor : Enquête publique du 7 mai au 8 juin 2012
Après quatre années d'élaboration, le Schéma de Cohérence Territoriale du Trégor (SCoT) a été arrêté le 30 novembre 2011. Ce document fixe les grandes orientations du développement et de l'aménagement du territoire à l'horizon 2020, dans les domaines de l'urbanisme, de l'économie, des déplacements, des services, de (...)
En savoir +Mise à jour de la rubrique "Urbanisme"
Les informations de notre rubrique "Urbanisme" ont été mises à jour, pour tenir compte des nouveautés 2012 : réforme ADS (Application du Droit des Sols) et réforme de la surface plancher. L'ensemble des informations sur les autorisations d'urbanisme est consultable sur le site internet suivant : (...)
Urbanisme - Annulation du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Par jugement en date du 15 juillet 2011, notifié à la Commune le 6 août, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a annulé la délibération du Conseil Municipal de Trébeurden du 13 janvier 2006 ayant approuvé la transformation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ainsi conformément (...)
Point Information Habitat - Permanence mensuelle à la Mairie de Trébeurden (changement d’horaires)
Améliorer son habitation ? Faire des économies d'énergie ? Devenir propriétaire ? “Point Information Habitat” 21 rue Jean Savidan à Lannion (tél. : 02.96.05.93.50, courriel : info.habitat@lannion-tregor.com), tiendra une permanence le 3ème lundi de chaque mois de 9h30 à 11h30 à la Mairie de (...)
1/2 journées « Je m’informe à Bâtipole ! »
Un projet de construction ou de rénovation ? Envie de conjuguer économies d'énergie et confort dans votre habitat ? Renseignez-vous lors des 1/2 journées « Je m'informe à Bâtipole ! »
Articles de la rubrique
Autorisations d’urbanisme
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire - Maison individuelle
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration d’achèvement des travaux
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
NOTE D'INFORMATION suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par la Cour Administrative d'Appel de Nantes