État civil
Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer une naissance, reconnaitre un enfant, déclarer un décès, etc.
Naissance
Déclaration de naissance
Ou s’adresser ? Mairie du lieu de naissance de l’enfant
Pièces à fournir : Certificat de la maternité ou d’un médecin, justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou acte de naissance du ou des parents et éventuellement copie de la ou des reconnaissances souscrites antérieurement par le ou les parents.
Observations : Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Reconnaissance d’enfant naturel
Ou s’adresser ? Mairie : Service état-civil
Pièces à fournir : Justificatif d’identité du ou des parents ou livret de famille.
Observations : La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Cependant, il est préférable de faire la reconnaissance avant la naissance. Un fascicule d’information est à votre disposition en mairie.
Demande de célébration de parrainage civil
Où s’adresser : Mairie : Service état-civil
Pièces à fournir : Un extrait d’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de domicile des parents, une copie du livret de famille des parents. Un justificatif d’identité concernant les protecteurs et protectrices.
Observations : La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées à Trébeurden. Un fasicule d’informations est disponible en mairie.
Décès
Déclaration de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou extrait d’acte de naissance, ou pièce d’identité. Certificat médical constatant le décès. Titre de concession dans un cimetière, le cas échéant.
Observations : Doit être faite par un parent ou toute personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.
Certificat d’hérédité
Où s’adresser ? Mairie du domicile du défunt
Pièces à fournir : Livret(s) de famille du défunt ainsi que les adresses complètes des héritiers. Observations : Le certificat d’hérédité n’est délivré que pour les cas simples. Pour les situations particulières s’adresser au notaire.
Service national
Recensement militaire
Où s’adresser : Mairie : Service état-civil
Pièces à fournir : Carte nationale d’identité française et livret de famille.
Observations : Le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes Français (filles et garçons), à l’âge de 16 ans. Ces jeunes doivent se faire recenser à la mairie du domicile des parents, le mois d’anniversaire de leurs 16 ans ou le mois suivant. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (C.A.P., B.E.P., Bac, permis de conduire...)