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Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, en date du 15 juillet 2011, la réglementation d’urbanisme applicable sur le territoire communal est désormais le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 14 décembre 1988.

Ce retour au Plan d’Occupation des Sols, après plus de 5 ans durant lesquels les règles du Plan Local d’Urbanisme ont été appliquées, pose de nombreuses questions.

Les services communaux, et en particulier le Service Urbanisme, se tiennent à la disposition des administrés pour répondre à toutes les questions relatives aux règles d’urbanisme.

Nota important : les documents graphiques officiels sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie.

Vous avez une question sur le POS ?

Adressez un message au service urbanisme

Quel est le contenu du P.O.S. ?

1. Le dossier du P.O.S. comporte plusieurs documents :

Le rapport de présentation (consultable uniquement en mairie) expose le diagnostic, analyse l’état de l’environnement et explique les choix retenus

Le règlement et les pièces graphiques qui fixent les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.

Des pièces annexes

2. Un P.O.S. se compose de zones urbaines (U), de zones d’urbanisations futures (NA), de zones naturelles agricoles (NC) et de zones naturelles protégées (ND) qui sont reportées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines (UA, UC, UY, UPM) sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment « équipées » pour l’être.

Des zones (NA) destinées à être urbanisées ultérieurement.

Des zones (NC) d’exploitation de richesses naturelles (zones agricoles).

Des zones (ND) de protection naturelle et forestière.

Les documents graphiques précisent les limites de zonage, les réservations pour équipement public, la localisation des espaces boisés classés et les servitudes d’urbanisme.

Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques telles que la liste des opérations pour équipement public, la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols et les annexes sanitaires.

Comment connaître la constructibilité d’un terrain ?

Il suffit, en 4 étapes successives, de :

1 - Repérer le terrain sur le plan du POS (documents graphiques).

2 - Noter la zone dans laquelle se trouve le terrain (UA, UC...)

3 - Vous référer au règlement du POS et notamment aux dispositions applicables à la zone correspondante.

4 - Suivre, article par article, les 15 articles fixant les dispositions constructives de la zone dont le règlement s’organise de la manière suivante :

Organisation du règlement de chaque zone :

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article 1 : Occupations et utilisations des sols admises

Article 2 : Occupations et utilisations des sols interdites

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Article 3 : Accès et voirie

Article 4 : Desserte en eau et assainissement

Article 5 : Caractéristiques des terrains

Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 : Emprise au sol

Article 10 : Hauteur des constructions

Article 11 : Aspect extérieur des constructions

Article 12 : Stationnement des véhicules

Article 13 : Espaces libres et plantations

Section III : Possibilités maximum de l’occupation des sols

Article 14 : Coefficient d’occupation du sol

Article 15 : Dépassement du C.O.S.

Le Règlement du P.O.S.

Règlement : Dispositions générales

Les dispositions applicables aux différentes zones :

Les Documents graphiques

Nota important : les documents graphiques officiels sont consultables en mairie (service urbanisme).

Une version imprimable (format pdf) de ces documents est consultable en ligne (cf. liens ci-dessous) ; cependant la qualité de la version au format pdf pouvant engendrer quelques erreurs, ces documents n’ont qu’une valeur indicative.

Les planches graphiques détaillées :

Planche 1 : Nord de Trébeurden

Planche 2 : Ouest de Trébeurden

Planche 3 : Est de Trébeurden

Planche 4 : Sud-Ouest de Trébeurden

Planche 5 : Sud-Est de Trébeurden

Planche 6 : Iles et îlots

Plan de Zonage (1995) relatif à la Présentation de la modification 1995

Elaboration partielle (1998) : Planche 2.1

Elaboration partielle (1998) : Planche 2.2

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