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Le conseil municipal (procès-verbaux)

Tout sur le pourquoi et le comment du conseil municipal...

Le Conseil municipal est une assemblée délibérante réunissant les conseillers municipaux. Ceux-ci sont élus par les habitants de la commune lors des élections municipales.

C’est le Maire qui convoque le Conseil Municipal. Il doit réunir le conseil en séance au moins une fois par trimestre. Le Conseil municipal prend les décisions qui participent à la gestion de la commune.

Les séances du Conseil municipal sont publiques.

Pour informer les citoyens, et compte-tenu des engagements pris lors de la réunion du Conseil municipal du 22 mars 2008, le Procès-Verbal des délibérations de chaque séance sera, après approbation, disponible en mairie et publié sur le site Internet.

Documents joints à l'article

PV du 31-03-17
- Taille du fichier: 449.1 ko

PV du 03-03-17
- Taille du fichier: 904.6 ko

PV du 03-02-17
- Taille du fichier: 534.5 ko

PV du 02-12-16
- Taille du fichier: 649.7 ko

PV 28-10-16
- Taille du fichier: 631.3 ko

PV du 09-09-16
- Taille du fichier: 1.2 Mo