Révision du POS
Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) :
Lors de sa réunion du 28 septembre 2011, le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, la prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 14 décembre 1988 et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
(cf. ci-dessous le texte intégral de la délibération).
Dans le cadre de la concertation, d’une part un registre et une boîte à idées ont été mises à disposition en Mairie (service urbanisme) pour recueillir les avis de la population et d’autre part les personnes, qui en feront la demande, seront reçues lors des permanences du Maire ou de l’Adjoint à l’Urbanisme.
Commission de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) :
Lors de cette même réunion du 28 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la création d’une Commission de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), composée des élus suivants :
Bénédicte BOIRON-LAYUS - Laurent BOYER- Bernard COJAN - Gérard CHARTIE - Jacques DUGLUE - Alain FAIVRE - Pierre-Louis GAUTIER - Yvon LE GUEN - Michel LISSILLOUR - Jacques MAINAGE - Yves NEDELLEC - Armelle PICARD - Michelle PRAT-LE MOAL - Lucien RIOU - Pascal VELLA.
(cf. ci-dessous le texte de la délibération)
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