Budget participatif

L’objectif est de permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins, d’impliquer les citoyens dans le choix des priorités des dépenses d’investissement, de favoriser l’implication citoyenne autour des projets de la Ville.

Une enveloppe de 30 000 euros pour l’année 2020 (environ 1% du budget d’investissement de la Ville) est consacrée à la mise en œuvre de cette innovation démocratique.

1 – Conditions de participation

– Tout Trébeurdinais âgé de plus de 16 ans peut déposer de manière individuelle ou collective un projet

– Tout Trébeurdinais âgé de 10 ans et plus peut prendre part au vote

2 – Enveloppe budgétaire

Le Budget Participatif dispose d’une enveloppe de 30 000 € pour la réalisation de projets. Cette enveloppe est inscrite au budget d’investissement de la Ville.

Elle constitue un maximum de dépenses et non une obligation de dépenses.

3 – Critères d’éligibilité

Le projet est d’intérêt général et générateur de lien social et contribue au vivre ensemble

  • Le projet concerne des dépenses d’investissement et est techniquement réalisable
  • Le projet est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement
  • Le projet ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
  • Le projet ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux (hors avis réglementaires)
  • Le projet n’est pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public
  • Le projet ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local ou de prestations d’études préalables
  • Le projet n’est pas déjà en cours d’étude ou d’exécution
  • Le projet ne correspond pas à des projets d’association ou à des compléments de projets publics en cours de réalisation.
  • Le projet ne dépasse pas une enveloppe de 15 000 €
    • Le projet entre dans l’une des 5 catégories ci-dessous relevant de la compétence de la ville :
    • Culture/ sport
    • Education/ jeunesse
    • Cadre de vie/ environnement/ mobilité
    • Solidarités/ Citoyenneté
    • Commerce

 

4 – Calendrier du projet

– Octobre/novembre 2020 : Publicité du dispositif aux habitants

– 1er novembre au 15 décembre 2020 : Dépôt des projets

– Janvier 2021 : Examen des idées par les services

– 30 janvier 2021 à 18h en Mairie : Présentation des projets

– Février à mars 2021 : Instruction des projets

– A compter du mois d’avril 2021 : Réalisation