Enquête publique station d’épuration de Trébeurden

L’ouverture de l’enquête publique unique au titre du code de l’environnement, prévue du 15 juin 2021 au 16 juillet 2021, au sujet de la mise en conformité du système d’assainissement de la commune de Trébeurden et la dérogation à la loi littoral au titre du code de l’urbanisme est établie par l’arrêté préfectoral du 27 mai 2021.

Enquête publique station d’épuration de Trébeurden (lannion-tregor.com)

Rapport du commissaire enquêteur