Nomination du Médiateur Communal

Médiateur de Trébeurden

Faire appel au Médiateur de la Ville

Confronté à un différend avec l’administration communale ou avec un voisin,  l’usager a trois réactions possibles :
  • baisser les bras,
  • saisir d’emblée la justice – une solution souvent longue, parfois coûteuse,
  • ou, au préalable, faire appel au médiateur qui, dans une démarche d’apaisement, tentera de régler le litige à l’amiable.

La délibération jointe, votée à l’unanimité par le conseil municipal le 28 août 2020, a fixé le  champ de compétences du médiateur de la commune : litiges avec l’administration communale ou avec un voisin.

Sont toutefois exclus de la médiation les différends déjà portés devant un tribunal, un autre médiateur, un conciliateur de justice ou qui ont fait l’objet d’un jugement définitif ainsi que ceux relevant de la gestion du personnel communal.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre : il n’est qu’un facilitateur qui tente d’établir ou de rétablir le dialogue entre deux “parties” afin qu’elles trouvent elles-mêmes une solution amiable à leur différend. Le médiateur s’engage, auprès des “parties”, à faire preuve d’impartialité et  d’indépendance, tout en leur garantissant la plus stricte confidentialité à l’égard des tiers.

Ouverte à tout usager – particulier, association, entreprise – la médiation est gratuite. Par souci de confidentialité, la saisine du médiateur est adressée :

  • sous pli fermé au Médiateur de la ville – 7 rue des Plages – 22560 Trébeurden
  • ou par courriel mediateur.trebeurden@gmail.com 

Le demandeur indique ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone ainsi que la nature du différend.

Dans les jours qui suivent, le médiateur prend contact avec le requérant pour convenir d’un rendez-vous qui constituera le point de départ de la médiation.

Bien cordialement.

Jean-Pierre LE BARS