Subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique

Le Conseil municipal a voté un dispositif de subventionnement pour encourager les Trébeurdinais à se déplacer en vélo à assistance électrique.

L’objectif est de favoriser et de développer les transports doux sur le territoire communal. Ce mode de transport contribue en effet à l’effort de réduction de la pollution atmosphérique et sonore, à la santé publique, à favoriser les déplacements travail/domicile, à réduire l’utilisation de la voiture et à faciliter le vélo comme mode de loisirs et d’agrément.

Le montant de la subvention a été fixé à 20 % du prix d’achat TTC du vélo à assistance électrique, dans la limite de 200 € par matériel neuf acheté par foyer.

L’attribution de la subvention municipale est subordonnée à la conclusion d’une convention entre la Commune et chaque bénéficiaire.

 Notez que ce dispositif est cumulatif avec les aides de la LTC et de l’état

Conditions pour bénéficier de la subvention

Pour obtenir cette subvention, il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • Résider à Trébeurden,
  • Avoir acheté un VAE à partir du 1er septembre 2020,
  • Avoir rempli et renvoyé le dossier de demande.

Comment obtenir la subvention

Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes :

  • Le formulaire de demande de subvention complété, daté et signé,
  • La convention complétée, paraphée, datée, signée et accompagnée de la mention “lu et approuvé”,
  • Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique à votre nom propre et à l’adresse de votre domicile. Le certificat d’homologation peut être demandé auprès du vendeur ou du fabricant. Il s’agit d’une déclaration de conformité attestant que le vélo répond aux normes en vigueur (nationales ou européennes),
  • La copie de la facture d’achat du deux-roues vélo électrique, le montant total en HT et TTC et portant la mention “facture payée ou acquittée” (le ticket de caisse ne vaut pas facture),
  • Le dernier avertissement de la taxe d’habitation complet (deux volets, pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture EDF de moins de 3 mois, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo,
  • Un relevé d’identité bancaire (avec nom, prénom et adresse du domicile du bénéficiaire).