Habitat et Urbanisme : Info utiles

Divers points concernant l’habitat, le cadre de vie à Trébeurden ainsi que diverses informations utiles :

LES ANTENNES RELAIS

Sur le territoire de la commune de Trébeurden, il existe 6 antennes relais de téléphonie mobile en service.

Les Dossiers d’Informations Mairie

Depuis la loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite Loi Abeille, lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il doit mettre à disposition de la mairie un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM). L’ensemble des dossiers sont mis à disposition du public et consultables en mairie ou téléchargeable via les liens ci-dessous.

Liste des dossiers d’informations :
-  14/02/2018 : ORANGE, antenne route de Lannion
-  21/07/2017 : BOUYGUES TELECOM, antenne « Coz Forn Fall »
-  21/06/2017 : BOUYGUES TELECOM, antenne chemin de Milin Ar Lan
-  03/05/2017 : FREE MOBILE, antenne chemin de Milin Ar Lan

LE POINT INFO HABITAT

Le Point Info Habitat (PIH), service de Lannion-Trégor Communauté, est le lieu unique du Trégor pour l’information et l’accompagnement sur toutes les questions relatives à l’habitat (aides financières, accession à la propriété, amélioration thermique des logements, réduction des consommations d’énergie, adaptation des logements au handicap, terrains en vente dans les lotissements publics, etc.)

Le Point Info Habitat de Lannion-Trégor Communauté assure des permanences dans les communes suivantes :
-  Lannion (21 rue Jean Savidan) : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h. Fermé le mardi après-midi et le vendredi après-midi
-  Cavan (Maison de services au public) : le jeudi des semaines paires de 9h à 12h
-  Perros-Guirec (Mairie) : le jeudi des semaines impaires de 14h à 17h
-  Plestin-les-Grèves (Mairie) : le lundi des semaines paires de 9h à 12h
-  Pleudaniel (Maison du développement) : le jeudi des semaines impaires de 9h à 12h
-  Plouaret (Maison du développement) : le lundi des semaines impaires de 9h à 12h
-  Tréguier (Maison de services au public) : le jeudi des semaines paires de 14h à 17h

CONSEIL DE D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT 22

Tout particulier, adhérent ou non, a la possibilité de consulter gratuitement un architecte du CAUE dans le cadre d’un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation. Quatre architectes-conseillers assurent sur rendez-vous des permanences sur l’ensemble du territoire départemental. Ils fournissent, idéalement le plus en amont possible, les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale du projet et sa bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. Ils peuvent aider :

  •  au choix du terrain
  •  à l’insertion du projet dans le site
  •  au montage de projet de construction ou de réhabilitation
  •  à étudier toute intention de projet pour apporter leur expertise en matière de qualité d’usage, espace et confort thermique, économie d’énergie, insertion dans le site…
  •  à informer sur les formalités administratives et les données réglementaires

Les architectes-conseillers vous accueillent sur rendez-vous individuel de 30 minutes. Il vous faut pour cela vous munir de tout plan, croquis, et photo aidant à la bonne compréhension de votre projet. Il convient également d’amener les éléments permettant de localiser le projet ou la parcelle (plans et références cadastrales, photo aérienne…).

 

LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

Résolution amiable des litiges : un problème de voisinage, de consommation, de propriété…

M. TREMINTIN, juge conciliateur, vous reçoit et tente de vous aider à résoudre vos litiges à l’amiable, les 3ème jeudi de chaque mois de 14h à 17h. Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit, afin de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable.

Renseignements et prise de rendez-vous auprès de la Maison de Justice de Lannion, tél : 02 96 37 90 60.

 

INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIEN IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement, une double obligation d’information, de l’acheteur ou du locataire dans le cadre des transactions immobilières, sur les risques naturels et technologiques majeurs. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2006.

Tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit respecter les deux obligations d’informations suivantes, auprès du futur acheteur ou locataire :

– Une obligation d’informer sur les risques technologiques et naturels affectant les biens immobiliers;

– L’obligation d’informer sur les sinistres ayant entrainé une indemnisation suite à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle;

Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici

 

 

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