Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique établi à l’échelle du bassin de vie.
Par ce document, il s’agit de construire le projet d’aménagement et de développement du territoire trégorois d’aujourd’hui et de demain, par une mise en cohérence des différentes politiques sectorielles portées par Lannion-Trégor Communauté en matière d’habitat, d’économie, de déplacements, d’environnement, etc.
Analyse des résultats de l’application du SCoT
Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, Lannion-Trégor Communauté a procédé à l’établissement de l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur et à l’issue de cette analyse, le Conseil Communautaire du 6 novembre 2018 a décidé de maintenir en vigueur ce dernier. Cette analyse est consultable via le site internet de Lannion-Trégor Communauté.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021: Détermination des modalités de concertation et des objectifs poursuivis — Modification simplifiée de la commune de Trébeurden
Arrêté n°21/302 prescrivant la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Trébeurden ayant pour objet la mise en œuvre du 2ème alinéa de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme: 21302_Trébeurden
Un nouveau SCOT en élaboration
Le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, par délibération en date du 4 avril 2017, a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire.
A ce jour, seules 44 communes de l’Agglomération sont concernées par le Schéma de Cohérence Territoriale actuellement en vigueur (adopté le 05 décembre 2012 et rendu exécutoire depuis le 6 mars 2013).
La délibération votée par le Conseil communautaire du 4 avril 2017 définit dans le détail les dispositions qui seront progressivement mises en œuvre pour informer le public sur le projet d’élaboration du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale.
Le Programme Local de l’Habitat
La politique du logement et de l’habitat constitue un enjeu important pour Lannion-Trégor Communauté :
- C’est un enjeu social : Lutte contre la précarité énergétique, le mal-logement, l’amélioration du cadre de vie de l’ensemble des habitants
- Un enjeu environnemental : Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire.
- Un enjeu économique : Source de création ou de maintien d’emplois locaux dans l’artisanat et le bâtiment (emplois non délocalisables), renfort de l’attractivité générale du territoire (accueil nouvelles populations, tourisme, paysages..)
Fortement engagée dans cette politique, la Communauté d’Agglomération de Lannion-Trégor Communauté a souhaité se doter pour les six prochaines années d’un document-cadre permettant la définition d’une stratégie d’actions concrète, le Programme Local de l’Habitat 2018-2023.
Le Sage
Institué par la loi sur l’Eau de 1992 et renforcé par la loi LEMA de 2006 (loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques), le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification pour la mise en œuvre d’une gestion globale et équilibrée de l’eau.
Le SAGE est une déclinaison locale du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le SAGE doit être compatible aux orientations générales fixées par le SDAGE pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi qu’aux objectifs pour chaque masse d’eau : tronçon de cours d’eau, plan d’eau, eau souterraine, eau côtière, estuaire.