Lors de la séance du 27 avril 2020, le Conseil départemental des Côtes d’Armor a approuvé la création de la zone de préemption au titre de la législation sur les Espaces Naturels Sensibles mise en place sur la commune de Trébeurden.
En application de l’article R. 142-5 du Code de l’urbanisme, le dossier comprend les pièces suivantes :
- Délibération du Conseil départemental
- Délibération de Lannion Trégor Communauté
- Note de présentation
- Plans de situation et de délimitation de cette zone de préemption
Le dossier est disponible en version papier à la Mairie de Trébeurden – Service de l’Urbanisme.