Le PLU en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Trébeurden a été adopté en conseil municipal le vendredi 3 mars 2017 et a été modifié en 2018.
L’ensemble du PLU est disponible en cliquant ici
Liste des pièces disponibles :
- Le rapport de présentation
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations d’aménagement et de programmation
- Les règlements écrit et graphique
- Les annexes (l’inventaire des zones humides, les servitudes d’utilité publique, le classement sonore, le droit de préemption urbain, les annexes sanitaires et les espaces naturels sensibles)
- Les pièces de procédures (l’avis des PPA, les éléments de concertations, les pièces administratives, les pièces de l’enquête publique, le dossier CDNPS)
La modification Simplifiée n° 1 du PLU
Le PLU de Trébeurden a été approuvé le 3 mars 2017 en Conseil Municipal.
Durant les 9 mois de mise en œuvre du règlement écrit du PLU, il est apparu que certaines règles ou dispositions présentaient des déficits de clarté rendant parfois difficile leur application et qu’il est nécessaire de procéder à certaines rectifications d’erreurs matérielles.
La modification simplifiée du PLU porte donc sur :
• l’évolution de la pièce écrite du règlement pour permettre une meilleure règlementation des clôtures, une précision au sein des articles relatifs aux aspects extérieurs concernant les terrains en pente, une modification des règles d’implantation en zone UC, une modification des règles de hauteur des bâtiments et des stationnements en zone UCa,
• la correction de quelques erreurs matérielles mineures, dont une au sein du tome 2 du rapport de présentation
Le Conseil Communautaire de Lannion Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Trébeurden par délibération, lors de la séance du 26 juin 2018.
La délibération ainsi que le bilan de mise à disposition du public sont consultables ci-dessous.
Pour rappel, depuis le 27 mars 2017, en application de la loi ALUR, Lannion-Trégor Communauté est compétente en « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Elle s’occupe donc, depuis cette date, de l’ensemble des procédures d’évolution (révisions, modifications, …) des documents d’urbanisme communaux.
La modification Simplifiée n° 2 du PLU
Cette modification simplifiée du PLU de Trébeurden a pour objet la mise en œuvre du 2ème alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’Urbanisme.
La Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) du 23 Novembre 2018 a prévu que les PLU délimitent les SDU localisés par le Schéma de Cohérence Territoriale. Cette reconnaissance peut se faire dans le cadre d’une modification simplifiée des PLU.
Par arrêté n° 21/302 en date du 10 décembre 2021, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de la commune de Trébeurden.
Le public peut adresser à M. Le Président de Lannion-Trégor Communauté ses remarques et observations , par différents moyens de communication :
- par courriel à l’adresse pluih@lannion-trégor.com, en précisant en objet le nom de la commune concernée
- par courrier postal à l’adresse suivante : 1, rue Monge, CS 10761 22307 Lannion Cedex
- par une contribution écrite sur le registre de concertation disponible en mairie
Les pièces du dossier sont consultables à partir de la page suivante:
La modification n° 3 du PLU
Par arrêté nº 22/045, en date du 3 mars 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification du Plan local d’urbanisme de la commune de Trébeurden.
Cette modification porte sur les objets suivants:
– Évolution du règlement graphique
- Mise en conformité avec les jugements de la cour administrative d’appel de Nantes
- Correction d’erreur matérielle notamment concernant le zonage de la parcelle cadastrée AM 1366
- Mise à jour de la liste des emplacements réservés (suppression, création).
– Évolution du règlement écrit
- Mise en conformité avec les jugements de la cour administrative d’appel de Nantes
- Évolution des règles relatives notamment à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les hauteurs et les toitures des constructions, les règles relatives aux clôtures ainsi que les créations de cellules commerciales.
– Évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de Traou-Meur afin de permettre la réalisation de projets dans le respect des orientations du PADD.
– Évolution du rapport de présentation dans le but d’intégrer les évolutions indiquées ci-dessus.
L’inventaire des zones humides
La nécessité d’inventorier les zones humides en France résulte de la loi sur l’eau, article 10, du 3 janvier 1992 (n°92-3). La loi sur l’eau a pour objet la mise en place d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en passant notamment par une préservation des zones humides. Les zones humides sont définies aux articles L211-1 et R211-108 du code de l’environnement. Un arrêté ministériel du 1er octobre 2009 en précise les critères de délimitation et de définition.
La disposition 8A du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 prévoit que les communes élaborant ou révisant leurs documents d’urbanisme sont invitées à réaliser l’inventaire des zones humides dans le cadre de l’état initial de l’environnement et de l’incorporer aux documents graphiques dans des zones suffisamment protectrices. Elle précise les moyens pour préserver les zones humides et les dispositions à prendre dans les documents d’urbanisme. Les SCOT et les PLU doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le SDAGE et les SAGE (SAGE de la baie de Lannion). Sur la commune de Trébeurden, l’inventaire de terrain a été réalisé dans le cadre d’une étude complémentaire à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Baie de Lannion.
Il a été basé sur un travail à l’échelle communale, selon une démarche associant les élus, les exploitants agricoles et les associations concernées au sein d’un « groupe communal milieux aquatiques » réuni pour la première fois le 16 janvier 2014.
L’inventaire des zones humides à Trébeurden a été fait pour la majeure partie au premier semestre 2014 par les experts du SAGE. L’inventaire a été réalisé selon la méthodologie définie par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009. Les visites rendues nécessaires sur le terrain pour l’observation des critères de sol ont été faites dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 21 février 2014 spécifique pour Trébeurden. Les résultats de l’inventaire ont été présentés par le SAGE en groupe communal des milieux aquatiques le 9 octobre 2014. C’est cet inventaire qui a été mis à disposition du public à partir du 3 novembre 2014 pour une durée de deux mois. A la demande de propriétaires, de nouvelles visites ont eu lieu notamment fin 2014 et en 2015, puis en avril 2016 qui ont conduit à préciser dans certains cas les limites de la zone humide.
L’inventaire des zones humides a été approuvé en conseil municipal le 29 avril 2016.
Le nouveau périmètre de protection des Monuments Historiques
La commune de Trébeurden est concernée par 7 Monuments Historiques dont un situé sur la commune limitrophe de Pleumeur Bodou mais dont le périmètre de 500 m impacte la commune.
Quatre de ces monuments ont fait l’objet d’une modification de leur périmètre de protection, soumis à enquête publique en octobre-novembre 2016. Il s’agit de la chapelle de Penvern, la croix de la chapelle de Christ, la croix et la chapelle de Bonne-Nouvelle et le dolmen de Kerellec.
Le commissaire a émis un avis favorable à l’issue de l’enquête publique.
Les nouveaux périmètres de protection ont été validé par arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2017.
Lannion Trégor Communauté a émis un arrêté de mise à jour du PLU de Trébeurden, en date du 25 janvier 2018, afin d’y intégrer les nouveaux périmètres de protection modifiés.
Ces nouveaux périmètres sont applicables à compter de cette date du 25 janvier 2018.
Arrêté de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme : Instauration d’un périmètre de prise en considération « secteur du centre Philippe Joppé »
Document en ligne : ici.