Référence : Article R923-25 du Code rural et de la pêche maritime
Il sera ouvert du 24/12/2021 au 23/01/2022 une enquête publique sur les demandes d’autorisations d’exploitation de cultures marines désignées sur le (s) feuillet (s) ci-joints .
Toute personne qui aurait à présenter des moyens d’oppositions contre les projets ci-après ou à faire des observations à leur sujet devront les consigner, pendant la durée de l’enquête, sur le
cahier mis à la disposition du public dans :
– Les mairies de ILE-DE-BREHAT, PAIMPOL, PLOUBAZLANEC, PLEUBIAN, LANMODEZ, PLOUGUIEL, PLOUGRESCANT, TREGUIER, PENVENAN, TREVOU-TREGUINEC, PLEUMEUR-BODOU, TREBEURDEN, TREGASTEL ;
– Les locaux de la délégation à la mer et au littoral de Paimpol et Paimpol.
Les demandes concurrentes visant tout ou partie de chaque emplacement en cause devront être établies dans les formes réglementaires et parvenir au plus tard le 23 janvier 2022 auprès de
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor