Enquête publique : modification n°1 de droit commun du PLU

Par arrêté nº 22/045, en date du 3 mars 2022, le président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit une modification n°1 de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Trébeurden.

Cette procédure de modification est actuellement en cours et porte sur les objets suivants:

– Évolution du règlement graphique

  • Mise en conformité avec les jugements de la cour administrative d’appel de Nantes
  • Correction d’une erreur matérielle
  • Mise à jour de la liste des emplacements réservés

– Évolution du règlement écrit

  • Mise en conformité avec les jugements de la cour administrative d’appel de Nantes
  • Évolution des règles relatives notamment à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les hauteurs et les toitures des constructions, les règles relatives aux clôtures ainsi que les créations de cellules commerciales.

– Évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de Traou-Meur afin de permettre la réalisation de projets dans le respect des orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

– Évolution du rapport de présentation dans le but d’intégrer les évolutions indiquées ci-dessus.

Arrêté

L’enquête publique de cette modification se déroule du  11 octobre au 10 novembre 2023.

https://www.lannion-tregor.com/habitat-urbanisme/les-plu-communaux/procedures-en-cours/modification-du-plu-de-trebeurden.html?L=330