Mariages et PACS

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeure de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les Pacs sont réalisés en mairie, pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec le service Etat-civil.

Télécharger : Doc PACS

Dossier de mariage

Le mariage renseignements utiles :

A qui s’adresser ?

A la mairie où doit être célébré le mariage. Le mariage doit être célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux ou l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage et en cas de dispense de publication, à la date de la dispense. Aucune condition de durée de ce domicile n’est exigée.

Vous pouvez vous adresser au service état-civil aux horaires d’ouverture de la mairie.

Télécharger : doc mariage

Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 14 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, vous pouvez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen via le programme Erasmus +. Vous pouvez bénéficier de différentes aides financières. Votre mobilité Erasmus + est reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re d'étude supérieure pour les mobilité de stage, et à partir de la 2e année d'étude supérieure pour les mobilités d'étude.

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d'études (licence, master, doctorat).

Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

 Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.

Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d'effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus.

 Exemple

Si vous faites 12 mois de mobilités en 2e année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

Vous pouvez partir dans un pays de l'Espace économie européen (EEE).

Vous pouvez également partir dans certains pays non membres de l'Union européenne : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

Vous pouvez partir dans un des établissements européens partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus +.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.

À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

  • Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

Ces aides sont cumulables.

Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.

Le système européen ECTS permet d'acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

Pour en savoir plus