Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeure de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les Pacs sont réalisés en mairie, pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec le service Etat-civil.

Télécharger : Doc PACS

Dossier de mariage

Le mariage renseignements utiles :

A qui s’adresser ?

A la mairie où doit être célébré le mariage. Le mariage doit être célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux ou l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage et en cas de dispense de publication, à la date de la dispense. Aucune condition de durée de ce domicile n’est exigée.

Vous pouvez vous adresser au service état-civil aux horaires d’ouverture de la mairie.

Télécharger : doc mariage

Dossier

Diplômes

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
• Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
• Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
• Baccalauréat
• Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Comment consulter une copie d'examen ?

• A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

Et aussi

• Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

  Famille - Scolarité

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