Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeure de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les Pacs sont réalisés en mairie, pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec le service Etat-civil.

Télécharger : Doc PACS

Dossier de mariage

Le mariage renseignements utiles :

A qui s’adresser ?

A la mairie où doit être célébré le mariage. Le mariage doit être célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux ou l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage et en cas de dispense de publication, à la date de la dispense. Aucune condition de durée de ce domicile n’est exigée.

Vous pouvez vous adresser au service état-civil aux horaires d’ouverture de la mairie.

Télécharger : doc mariage

Dossier

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Vérifié le 18 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En maternelle ou en primaire
• Au collège ou au lycée

Et aussi

• Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  France éducation international

• Scolarisation des élèves de retour de l'étranger

  Ministère chargé de l'éducation

• Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés

  Ministère chargé de l'éducation

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