Pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeure de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les Pacs sont réalisés en mairie, pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec le service Etat-civil.
Télécharger : Doc PACS
Dossier de mariage
Le mariage renseignements utiles :
A qui s’adresser ?
A la mairie où doit être célébré le mariage. Le mariage doit être célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux ou l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage et en cas de dispense de publication, à la date de la dispense. Aucune condition de durée de ce domicile n’est exigée.
Vous pouvez vous adresser au service état-civil aux horaires d’ouverture de la mairie.
Télécharger : doc mariage
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Inscription au collège et au lycée
Horaires et programmes
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves à la vie scolaire
Participation des parents à la vie scolaire
Coût de la scolarité
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense