Conseil Municipal

Ordre du jour Conseil Municipal du 11/12/2020

A -Finances communales :

1 – Autorisation du Maire à engager les dépenses avant le vote du budget 2021

2 – Avance sur subvention 2021 à la caisse des Ecoles

3 – Décision modificative du Budget de la commune

4 – Admission en non-valeur

5 – Tarifs 2021 – grille générale

6 – Tarifs 2021 – port de plaisance

7 – Avis sur les tarifs de la SPPT

B – Personnel communal

1 – Modification du tableau des effectifs

2 – Demande d’agrément – service civique

C – Affaires foncières

1 – Cession de la parcelle AE n°381

2 – Intégration de la parcelle AD n° 361

D – Autorisation d’ester en justice

 E – Nomination d’un médiateur communal

 F – Syndicat départemental d’énergie

 G – Affaires diverses

Le Sémaphore, Trébeurden, France

Infos utiles

Le 11 décembre 2020
À 19:00
Le Sémaphore, Trébeurden, France