Formalités vie associative

Les associations trébeurdinaises peuvent solliciter la commune de Trébeurden pour demander l’attribution de subventions liées à :

  • leurs fonctionnements,
  • leurs investissements,
  • leurs projets.

Avant toute manifestation, il est nécessaire de remplir les documents suivants (en téléchargement ci-contre)  :

  • Un cahier des charges (pour toute manifestation) – à renvoyer complété 2 mois avant le jour J,
  • Une demande d’autorisation d’ouverture de débit temporaire (si l’association souhaite tenir une buvette),
  • Une déclaration de vente au déballage (dans le cas d’un vide-grenier par exemple).

Assurance :

Pour ces manifestations, l’association organisatrice doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance. Il est conseillé de donner à son assureur toutes les précisions nécessaires sur la manifestation afin que le contrat garantisse parfaitement tous les accidents pouvant survenir.

Obligations fiscales et droits d’auteur :

Pensez à effectuer vos déclarations :

  • Aux impôts : (ouverture de buvette, vente d’objets…)
  • À la SACEM (auteurs, compositeurs, éditeurs de musique)
  • À la SACG (pièces de théâtre)
  • À la SGDL (textes littéraires)

… et à payer vos droits d’auteur.

Réservation de matériel :

Si vous souhaitez réserver du matériel pour l’organisation d’une manifestation, merci de bien vouloir contacter l’accueil de la mairie au 02 96 15 44 00 et de remplir le cahier des charges en téléchargement dans les documents associés.

Réservation de salle :

Pour réserver un créneau merci de bien vouloir contacter l’accueil de la mairie au 02 96 15 44 00.

Acteur de la vie locale, vous organisez évènement sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté et vous souhaitez le rendre visible auprès des visiteurs ?

Une seule saisie pour deux diffusions: L’Office du Tourisme Bretagne-Côte de Granit Rose vous offre la possibilité de communiquer auprès de ses visiteurs gratuitement. Votre évènement sera automatiquement relayé sur le site de la commune.

Pour figurer dans l’agenda il vous suffit de remplir ce formulaire en ligne.