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TREB'ACTIV Cirque 2023

Inscription aux séances du 13 au 17 février pour les enfants nés entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016

Responsable légal(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
AUTORISE MON ENFANT A PARTICPER AU STAGE DU 13 au 17 FEVRIER (un seul choix possible) :(Nécessaire)
Enfant 1(Nécessaire)
Enfant 2
Enfant 3
Règlement intérieur(Nécessaire)
La responsabilité des animateurs n'est engagée que pendant les activités, aux heures et lieux précis annoncés dans le programme. Le jeune participant s'engage à ne pas quitter l'activité avant la fin de celle-ci. Le trajet du jeune de son domicile au lieu de l'activité ne saurait être pris en compte dans la responsabilité de l'organisateur. Une activité peut être annulée ou reportée par les organisateurs en cas de force majeure. Dans ce cas les organisateurs s'efforceront d'informer les participants dans les meilleurs délais. Toute personne ne se présentant pas à l'activité ne pourra se voir remboursée.
Attestation médicale(Nécessaire)
Attestation d'assurance(Nécessaire)
Droit à l'image

Vous souhaitez effectuer une démarche d’état civil ? Cliquez sur le lien suivant pour être redirigé sur la page dédiée du site Service-Public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805

La commune met à disposition des familles un espace numérique sécurisé, accessible 24h/24, leur permettant d’effectuer leurs démarches administratives pour les services péri et extra scolaires.  Il permet aux parents d’effectuer plusieurs actions :

▪ Réaliser l’inscription administrative de leur(s) enfant(s) aux services et faire parvenir leurs documents,

▪ Inscrire ou désinscrire leur(s) enfants aux services de Restauration Scolaire et à l’Accueil de Loisirs des mercredis et des vacances,

▪ Accéder aux règlements de fonctionnement des différents services, à leurs attestations fiscales, consulter leurs factures,

▪ Être informé sur l’actualité des services à l’enfance.

https://portail.berger-levrault.fr/MairieTrebeurden/

Pour obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, installer une terrasse… il est nécessaire de compléter un formulaire de demande d’autorisation du domaine public, à soumettre en mairie :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17000

Demandes de subvention et de local, organisation de manifestation, location de salles…

Les demandes d’autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, transformation d’usage de la construction…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa décision.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à Mayotte). La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l’ouverture du chantier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

 

Réservation d'un poste de mouillage au port de Trozoul

  • (joindre une photocopie pour les nouveaux locataires)
  • MM slash JJ slash AAAA
    Périodes de location possibles : au mois / juillet et août / du 1/03 au 15/11
  • MM slash JJ slash AAAA
  • R.C et renflouage obligatoires
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.
    - attestation d'assurances - pour les nouveaux locataires, copie de l'acte de francisation

Réserver une cabine de bains